Politique complète

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Version : v1.0 — Date d’entrée en vigueur : [01/05/2025]

Éditeur : L’ACA – Agitateur de compétences (“nous”)

Site / plateforme : [https://aca-academie.fr] (plateforme Moodle)

Contact : [contact@aca-academie.fr]

Hébergeur : [o2switch – France]

1. Objet

Ces CGU encadrent l’accès et l’usage de la plateforme de formation de l’ACA. En vous connectant, vous les acceptez.

2. Accès et compte

• L’accès est personnel. Vous gardez vos identifiants confidentiels.

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

• L’ACA peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou non conforme.

3. Usage autorisé

• Utiliser la plateforme pour suivre les cours, activités et évaluations prévus.

• Respecter les règles de courtoisie, la loi et les droits des autres.

• Ne pas tenter d’altérer le service, extraire massivement des contenus, ni partager des contenus réservés à la formation.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus (cours, vidéos, supports, marques) appartiennent à l’ACA ou à ses auteurs.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

5. Disponibilité & évolutions

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions (maintenance, mise à jour) peuvent survenir.

6. Responsabilités

La plateforme est fournie “en l’état”. L’ACA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Elle fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Durée, modifications et résiliation

Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez la plateforme. Elles peuvent évoluer ; toute version mise à jour est soumise à acceptation lors de la connexion.

9. Contact

Questions sur les CGU : [contact@aca-academie.fr]